Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables de plein droit à toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») passant commande auprès de la société EURECA (SARL au capital de 22 800 €, dont le siège social est situé 86 cours de Verdun 33210 LANGON, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 438 845 489) de produits (ci-après les « Produits ») proposées sur le site Internet de EURECA (ci-après le « Site Internet »).

Sauf stipulation contraire prévue entre les Parties, les CGV et les conditions particulières sont seules applicables à la passation de commande de Produits sur le Site Internet par un Client. Les CGV fixent avec les conditions particulières du bon de commande et ses éventuelles modifications ultérieures convenues avec le Client, les modalités du contrat de vente entre les Parties.

EURECA rappelle que son Site Internet est exclusivement réservé aux professionnels, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. 

Les Clients doivent justifier de leur qualité de professionnel par la production d’un numéro SIREN ou d'un extrait Kbis à jour et par le renseignement des champs obligatoires présentés au moment de la création de leur compte en ligne.

Les ventes de Produits via le Site Internet sont exclusivement réservées aux Clients disposant d’un siège social en France, ou à l’étranger, d’une adresse email régulièrement consultée et d’une adresse de livraison conforme aux dispositions de l’article 5.1 ci-après. En dehors des territoires indiqués audit article, les livraisons feront l’objet de conditions particulières auxquelles EURECA aura donné son accord écrit préalablement à la conclusion de la vente.

Préalablement à toute passation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans toutes leurs dispositions dès lors qu’il valide la case « En cochant cette case, j'accepte les conditions générales de vente EURECA dont j'ai pris connaissance ».

EURECA invite donc le Client à lire attentivement les clauses ci-après.

 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, poids, quantités, particularités éventuelles, coût des prestations, notamment) et déclare expressément les accepter. La passation de la commande et sa confirmation par le Client, matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions particulières seules applicables à la commande.

 

Les photographies illustrant les Produits ne sont qu’indicatives quant à la présentation générale du Produit. Elles n’ont pas valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’EURECA.

Il appartient au Client de prendre connaissance des caractéristiques des Produits avant chaque commande sur le Site Internet. Chaque Produit proposé à la vente fait l’objet d’une présentation sommaire rédigée à partir des informations délivrées par le fabricant ou le fournisseur. Les textes, accompagnant ces photographies, sont établis en fonction des éléments figurant sur les emballages. La responsabilité d’EURECA sera exclue pour tout dommage consécutif à la consommation d’un Produit (ex. troubles allergènes ou autres) subi par un Client ou un consommateur, dès lors que les dispositions figurant sur l’emballage n’auront pas été respectées.

 

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque Client, un identifiant et un mot de passe sont créés par le Client. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système. L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute la commande passée par leur intermédiaire.

Le Client est responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe, et supportera les conséquences de toutes utilisations par des tiers qui en auraient connaissance.

En cas d’oubli du mot de passe ou de soupçons par le Client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, il dispose sur le Site Internet d’une fonction lui permettant de modifier son mot de passe. Il dispose également de la faculté de contacter le service commercial afin de faire modifier son identifiant.

EURECA respecte la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sur la collecte de données personnelles telle que stipulée à l’article 11 des présentes.

 

Toute commande passée sur le Site Internet doit respecter un montant minimum de commande de neuf cents (900) € (coût des marchandises HT, hors frais de livraison). En cas de non-respect des règles énoncées ci-avant, la commande du Client sera réputée refusée de plein droit.

Toute saisie de commande après la sélection des Produits fait l’objet d’un récapitulatif en reprenant tous les éléments (articles, lieu de livraison, montants HT et TTC, moyen de paiement) que le Client confirme en cochant la case « En cochant cette case, j'accepte les conditions générales de vente EURECA dont j'ai pris connaissance ». Il est précisé que le Client dispose, avant de confirmer la commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier sa commande. Le Client est alors lié irrévocablement pour les informations données dans la commande. Le Client ne peut pas remettre en cause son acceptation.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après le paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de commandes précédentes, conformément à l’article 6.2 des CGV.

EURECA s’engage à confirmer la commande au Client par courrier électronique en récapitulant les Produits commandés et l’ensemble des conditions particulières de la vente.

EURECA se réserve la possibilité de refuser la commande, notamment en cas de motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement, un problème d’actualisation des stocks visibles sur le site Internet, un problème de compréhension de la commande, un problème prévisible concernant la livraison ou l’anormalité de la commande (existence d’un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure, adresse de livraison incohérente…). EURECA en informera le Client par tout moyen. En cas d’indisponibilité des Produits ou de refus de la commande, le Client sera remboursé dans les trente (30) jours ouvrés suivants le paiement de la commande sauf accord différent intervenu entre les Parties.

EURECA mettra tous les moyens en œuvre pour traiter dans les meilleurs délais la commande sachant qu’un délai de cinq à dix jours ouvrés à compter de la confirmation de commande est nécessaire à la préparation de la commande avant son envoi.

D’un commun accord entre les Parties, les données enregistrées par EURECA constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées par les Clients et notamment de leur date et de leur contenu ainsi que tout échange entre EURECA et ses Clients.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant du Client seront stockées et archivées par EURECA et serviront de preuve de cas de tout litige conformément aux dispositions légales applicables. Elles seront conservées par EURECA pendant une durée conforme aux dispositions légales en vigueur. Dans tous les cas, la confirmation de la commande par EURECA vaudra preuve de la commande et entraînera l’exigibilité du montant de la commande.

 

EURECA propose les modes de livraison suivants en fonction des caractéristiques de la commande.

Livraison en France continentale par camion porteur 19 tonnes équipé d’un hayon. En cas de difficultés d’accès pour ce type de véhicule, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Sont exclues les livraisons sur les territoires suivants : Corse, Iles, DROM-COM

Le client pourra également choisir de venir retirer les marchandises commandées au 21 avenue du Général de Gaulle 33530 BASSENS ou à l’adresse d’un prestataire logistique proposé par EURECA.

EURECA s’engage à livrer la commande au lieu mentionné par le Client au plus tôt dans les quarante-huit (48) heures et au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés (les livraisons se faisant uniquement les jours ouvrés) suivant la date de paiement effectif de la commande par le Client.

Aucune pénalité ni aucun dommage et intérêt ne sera dû par EURECA au Client lorsque le retard de livraison allégué par le Client ou lorsque l’impossibilité de déchargement des Produits par le transporteur, est dû à une circonstance extérieure à la volonté d’EURECA telle que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt des transports, ou toutes circonstances hors du contrôle raisonnable d’EURECA et/ou aux conditions de circulation et/ou à un fait imputable, en tout ou partie, au Client ou au transporteur ou à un tiers. En cas de survenance d’un tel évènement, EURECA informera le Client par courrier électronique. En tout état de cause, en cas de survenance d’un tel évènement, le Client est invité à prendre contact avec EURECA par tout moyen pour convenir d’un commun accord des suites à donner à la commande.

Par principe, les frais de livraison sont à la charge du Client. Les frais de livraison suivants s’entendent hors taxe et sont applicables par commande à un même Client, pour une livraison à la même adresse et au même jour et heure.

Pour une commande d’une valeur de neuf cents (900) € HT à mille cinq cents (1500) € HT les frais de livraison, hors conditions particulières d’accès, sont de 10% de la valeur de la commande.

Par exceptions : au-delà d’un montant de commande de mille cinq cents (1 500) € hors taxes, les frais de livraison seront à la charge exclusive d’EURECA uniquement pour les livraisons effectuées à une adresse de livraison conforme aux dispositions de l’article 5.1.

Ces montants pourront être révisés par EURECA pour toute nouvelle commande, à tout moment et sans préavis.

Le Client, ou toute personne mandatée par ses soins, justifiant de ce mandat auprès du transporteur et communiquant au livreur le numéro de la commande attribuée par EURECA s’engage à prendre en charge les Produits à leur arrivée à l’adresse de livraison. Le Client ou toute personne qu’il aura mandatée, devra signer le bon d’émargement sur lequel sera portée toute remarque nécessaire. La signature du bon d’émargement et l’indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison à la date indiquée sur ce bon de commande. Si le Client constate, après ouverture des colis, que des Produits sont abimés ou manquants, il doit contacter le service client et porter réclamation au plus tard dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison, par courrier électronique.

Lorsque la remise des marchandises au Client n’est pas possible du fait de ce dernier par exemple en cas d’absence dans le créneau horaire du rendez-vous convenu avec le transporteur, les frais éventuellement engendrés pour un nouveau passage sur le lieu de livraison seront alors entièrement à la charge du Client.

 

Les prix des Produits sont affichés en euros, hors taxes et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant la TVA et le coût du transport.

le prix des articles commandés est payable en totalité à EURECA, dès l’émission de la confirmation de commande par courrier électronique, ou à l'échéance de la facture en fonction des conditions de règlement consenties, selon un des modes de règlement suivants: par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif via la plateforme chorus pro.

1/ par chèque : libellez votre chèque à l'ordre de EURECA et envoyez-le à l'adresse de notre siège social : 86 cours de Verdun 33210 LANGON

2/ par virement bancaire : contactez-nous pour obtenir notre RIB à la première commande.

3/ par mandat administratif via la plateforme chorus pro pour les administrations publiques.

Défaut de paiement : Le défaut de paiement entraîne l'exigibilité immédiate d'une part de toute les sommes restant dues et d'autre part, à titre de clauses pénales, d'une indemnité égale à 10% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.

Retard de paiement : Tout retard de paiement entraine l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (Loi n°2012-387).

EURECA se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un Client en cas de problèmes de paiement sur des commandes antérieures.

Le Client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il aura sélectionné.

En tout état de cause, le paiement devra intervenir dans le respect des dispositions des articles L.441-1 et L.441-10 et suivants du Code de commerce.

La facture est délivrée à la date de mise en livraison du Produit.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de quarante (40) € est due de plein droit pour frais de recouvrement.

Le défaut de paiement entraîne l'exigibilité immédiate d'une part de toute les sommes restant dues et d'autre part, à titre de clauses pénales, d'une indemnité égale à 10% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de procédure éventuels.

Dans l’attente d’une régularisation, EURECA se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation éventuellement due au Client concerné.

 

EURECA conserve la propriété des Produits commandés jusqu’au paiement intégral effectif du prix par le Client.

Tous Produits livrés par EURECA et détenus en stock chez le Client sont réputés se rattacher aux factures impayées d’EURECA.

Le Client devra faire assurer les Produits contre pertes et dégâts et prévenir EURECA de toutes mesures prises par des tiers sur lesdits Produits.

 

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les Produits vendus dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

Dans l’hypothèse où toutes les commandes seraient totalement suspendues pendant une durée supérieure à un (1) mois en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, chaque partie aura la faculté de résilier les commandes suspendues, sans devoir aucune indemnité à ce titre à l’autre partie, à la condition de notifier cette résiliation à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Tous les éléments figurant sur le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par l’ensemble des droits de la propriété intellectuelle s’y rapportant. Le Client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et expresse d’EURECA.

 

Dans le cadre de l’exécution des CGV, EURECA est amenée à collecter des données personnelles concernant des collaborateurs du Client. En effectuant une commande sur le Site Internet, les collaborateurs concernés du Client consentent à l’utilisation par EURECA de leurs données nominatives les concernant, qu’ils ont communiquées, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site Internet.

Ces données sont les suivantes : coordonnées communiquées par le Client lors de la création de son compte internet (civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable).

Ces informations sont obligatoires pour l’ouverture d’un compte et la livraison des Produits.

Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande validée.

Le destinataire de ces données est EURECA exclusivement.

Ces données collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les collaborateurs concernés du Client bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition sur les données nominatives qui le concernent.

Les collaborateurs concernés du Client disposent également d’un droit de retrait de leur consentement, pour les traitements fondés exclusivement sur leur consentement.

De plus, les collaborateurs concernés du Client disposent du droit de faire part au responsable de traitement de leurs directives quant au sort de leurs données après leur mort.

Par ailleurs, les collaborateurs concernés du Client ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Enfin, les collaborateurs concernés du Client disposent de la possibilité de demander que leurs données soient exportées vers un tiers lorsqu’ils ont consenti à la collecte de ces données ou lorsque ces données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

Ces informations figurent sur le compte personnel du Client ; ce dernier peut y accéder à tout moment grâce à son identifiant et son mot de passe.

Par l’intermédiaire d’EURECA, les collaborateurs concernés du Client peuvent être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également des offres d’EURECA par téléphone ou mail si les collaborateurs concernés du Client l’ont préalablement accepté. Si les collaborateurs concernés du Client souhaitent ultérieurement renoncer à recevoir ces propositions, il leur suffit d’envoyer un mail avec ses coordonnées à l’adresse suivante : contact@eureca-centrale.fr

 

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. EURECA ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le Client pourrait avoir accès via le site www.eureca-centrale.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites.

 

Sauf faute de sa part, EURECA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation des commandes. La responsabilité d’EURECA ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.

EURECA s’engage à livrer des Produits conformes à la commande en qualité et en quantité.

Il est de la responsabilité du Client de lire attentivement les informations relatives aux caractéristiques des Produits fournies par EURECA et présentes sur leur emballage et de respecter strictement les conditions d’utilisation propres à chaque Produit. Le Client sera seul responsable des conséquences liées au non-respect des conditions d’utilisation, à un usage anormal des Produits et/ou à des conditions de stockage anormales ou inappropriées. La responsabilité d’EURECA ne saurait nullement être engagée, à quelque titre que ce soit, par le Client en cas de non-respect de la présente stipulation, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Par ailleurs, la responsabilité d’EURECA ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-conformité des Produits aux normes et réglementations qui entreraient en vigueur après leur livraison ou en cas de détériorations ou avaries survenues aux Produits non imputables à EURECA.

En tout état de cause, la responsabilité d’EURECA ne pourra être valablement engagée que sous réserve que le Client démontre l’existence d’une faute imputable à EURECA, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute et le préjudice. La responsabilité d’EURECA sera en toute hypothèse strictement limitée au préjudice direct, certain et prévisible, à l’exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible et en tout état de cause, sera limitée au montant effectivement encaissé par EURECA au titre de la commande passée par le Client.

 

EURECA se réserve la possibilité de modifier de plein droit son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu des modifications dans les CGV, ce que le Client accepte expressément. EURECA invite le Client à relire attentivement lesdites conditions en vigueur à chaque passation de commande.

 

La nullité de l’une des clauses des CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou de la suite d’une décision de justice passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGV.

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à EURECA pour trouver une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.

 

Mise à jour le : 15/11/2021

Editeur du site : EURECA, SARL au capital de 22 800 €, 86 cours de Verdun 33210 LANGON

Numéro RCS : 438 845 489

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 024 388 454 89

Courrier électronique : contact@eureca-centrale.fr

Coordonnées téléphoniques : 05 56 63 42 07

Responsable éditorial : EURECA SARL 86 cours de Verdun 33210 LANGON

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France Site Web : www.ovh.com

Développement : NEW OXATIS